Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'Application et Objet

 

  • Objet : Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre [Nom de votre société/marque : ex: Osmoz] et tout consommateur visitant ou effectuant un achat sur le site https://osmoz-7694.myshopify.com

  • Acceptation : Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Article 2 : Informations sur le Vendeur

 

  • Nom de la Société : osmozswear

  • Adresse du Siège Social : 184 ancien chemin de cabris 06530 le tignet 

  • E-mail / Téléphone : osmozswear@gmail.com

  • Article 3 : Les Produits

     

    • Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site.

    • Description : Chaque produit est présenté avec un descriptif (prix, caractéristiques essentielles, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert (notamment pour les couleurs).

     

    Article 4 : Prix

     

    • Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition.

    • [Nom de la société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

     

    Article 5 : Commandes et Paiement

     

    • Confirmation : La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par e-mail.

    • Moyens de Paiement : Les paiements sont acceptés par [Liste des moyens acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, etc.].

    • Sécurité : Les paiements sont sécurisés via [Nom du prestataire de paiement, ex: Shopify Payments, PayPal].

    • Défaut de Paiement : [Nom de la société] se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui n'aurait pas réglé une commande antérieure.

     

    Article 6 : Livraison et Expédition (Renvoi vers la Politique d'Expédition)

     

    • Les conditions, délais et frais d'expédition sont détaillés dans la Politique d'Expédition de la boutique, que le client reconnaît accepter.

    • Transfert des Risques : Le transfert des risques a lieu au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

     

    Article 7 : Droit de Rétractation (Crucial en France et UE)

     

    • Délai : Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

    • Modalités : Le Client doit informer [Nom de la société] de sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail ou courrier).

    • Retour des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non portés, dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

    • Remboursement : [Nom de la société] remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux) dès réception des produits ou de la preuve de leur expédition.

     

    Article 8 : Garanties Légales

    • Osmoz est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi française (Code de la consommation et Code civil).

    • Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie des vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice).

     

    Article 9 : Données Personnelles

     

    • Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont gérées conformément à notre Politique de Confidentialité (RGPD).

     

    Article 10 : Droit Applicable et Litiges

     

    • Droit Applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

    • Litiges : En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation [Rechercher et indiquer le nom et les coordonnées d'un médiateur de la consommation, c'est une obligation légale].